Le livret de famille est fourni lors d’un mariage, lors de la naissance du 1er enfant pour les parents non mariés. Il est à mettre à jour à chaque déclaration de naissance, lors d’une modification d’un état civil, lors d’un divorce ou d’une séparation de corps, lors d’un décès.
Comment l’obtenir
Pour les parents mariés : Le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l’officier d’état civil de la mairie du mariage lors de la cérémonie.
Pour les parents non mariés :
– La mairie de déclaration de naissance : La mairie du lieu de naissance du premier enfant établit automatiquement le livret de famille.
– L’inscription des informations par le service d’état-civil de la mairie de naissance de l’enfant : Le service d’état civil y inscrit les informations relatives à la naissance de l’enfant puis le transmet aux mairies de naissance de ses parents (ou du parent). Le livret ainsi complété est renvoyé à la mairie de naissance de l’enfant.
– Délai : Il dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (naissance de l’enfant et des parents) à laquelle il faut ajouter les délais d’acheminement du courrier.
Autres démarches
Mise à jour du livret de famille
Toute modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l’objet d’une mise à jour. La mise à jour du livret de famille est obligatoire. Certains changements d’état civil ou de situation familiale entraînent la modification du livret ou la délivrance d’un nouveau livret.
Situations concernées
Démarche
Le titulaire du livret doit s’adresser à l’autorité qui a établi l’acte. L’autorité compétente dépend de la nature de la mise à jour.
| OBJET DE LA MISE À JOUR | AUTORITÉ CHARGÉE DE L’INSCRIPTION |
| Inscription d’un enfant | Pour une naissance en France : Mairie de naissance Pour une naissance à l’étranger : Service central d’état civil de l’état français |
| Modification d’état civil | Pour une naissance en France : Mairie de naissance Pour une naissance à l’étranger : Service central d’état civil de l’état français |
| Divorce ou séparation de corps | Pour un mariage en France : Mairie du lieu de mariage Pour un mariage à l’étranger : Service central d’état civil de l’état français |
| Décès | Si le décès est intervenu en France : Mairie du décès Si le décès est intervenu à l’étranger : Service central d’état civil de l’état français. |
Second livret (duplicata)
La mise à jour du livret de famille est obligatoire. Certains changements d’état civil ou de situation familiale entraînent la délivrance d’un nouveau livret. Cela se fait pour le remplacer en cas de perte, en cas de séparation ou de divorce.
Démarche
Vous devez retirer auprès de la Mairie un formulaire de demande d’un 2nd livret de famille.