Vous êtes domicilié ou vous résidez depuis au moins un mois à SAINT-LÉGER-LÈS-DOMART, ou l’un de vos parents (dans le cadre d’une ascendance directe : loi n°2013-404 du 17 mai 2013) est domicilié ou réside depuis au moins un mois à SAINT-LÉGER-LÈS-DOMART et vous souhaitez vous marier…
… Le service État-civil vous accueille afin de vous aider à constituer votre dossier de mariage.
Qualité et conditions requises pour se marier
- On ne peut pas contracter de mariage avant 18 ans révolus.
- On ne peut pas contracter de mariage si l’on est déjà marié.
- Le mariage est célébré soit : dans la commune de domicile ou de résidence (de plus d’un mois) de l’un des futurs époux, dans la commune de domicile ou de résidence (de plus d’un mois) de l’un des parents des futurs époux.
- La publication du mariage doit être faite à la mairie du lieu de célébration et à la mairie du lieu où chacune des parties contractantes à son domicile ou sa résidence.
- Le délai légal de publication expire le matin du onzième jour de l’affichage.
- Si le mariage n’a pas été célébré dans l’année qui suit la publication, une nouvelle publication est nécessaire et le dossier à refaire.
Dépôt du dossier et réservation de la date de mariage
La date de la célébration du mariage sera à confirmer, lors du retrait du dossier, en présence des deux futurs époux.
Le dépôt du dossier doit se faire, au minimum, 2 mois avant la date souhaitée du mariage.
ATTENTION, TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ.
Pièces du dossier
La constitution préalable d’un dossier est indispensable. Les pièces à fournir peuvent varier en fonction de la situation de chacun des futur(e)s époux(ses).
Merci de bien vouloir vous rapprocher de la Mairie pour retirer le dossier de mariage.