Vous avez un projet de construction, d’extension… vous souhaitez réaliser des travaux sur votre habitation ou sur un bâtiment existant, démolir un bâtiment, tous ces projets doivent faire l’objet d’une autorisation délivrée par la Mairie afin de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur relatives au PLUI approuvé au printemps 2020.
AVANT TOUT COMMENCEMENT DE TRAVAUX, N’HÉSITEZ PAS,
PRENEZ CONTACT AVEC LA MAIRIE.
DÉCLARATION PRÉALABLE (=DP)
• réalisation de travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade…).
• construction sur une annexe à votre habitation (abri de jardin, garage…).
• édification d’une clôture.
Pour vérifier que vos travaux sont bien soumis à déclaration préalable, vous pouvez vous reporter à la notice explicative à l’intérieur du Cerfa ou vous renseigner auprès de la mairie.
Vous devez déclarer votre projet au moyen du formulaire suivant Cerfa n° 13703
Le dossier doit être déposé en 5 exemplaires à la mairie de la commune où se situe le terrain.
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement.
Le délai d’instruction est généralement de 1 mois à compter de la date du dépôt de la demande, mais peut être majoré selon les cas par le service instructeur.
PERMIS DE CONSTRUIRE
• construction d’une maison individuelle ou ses annexes.
• agrandissement d’une maison individuelle ou ses annexes.
• Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante.
• Votre projet comprend des démolitions.
Pour savoir à quelle formalité sont soumis vos travaux, vous pouvez vous reporter à la notice explicative à l’intérieur du Cerfa ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de votre projet.
Vous devez déclarer votre projet au moyen du formulaire suivant Cerfa n° 13406
Le dossier doit être déposé en 6 exemplaires à la mairie de la commune où est situé le terrain ou la maison.
La mairie délivre un récépissé comportant un numéro d’enregistrement.
Le délai d’instruction est généralement de 2 mois pour une maison individuelle et/ou ses annexes, mais peut être majoré selon les cas par le service instructeur.