Comment effectuer une déclaration de décès ?
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être effectuée à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Un membre de la famille ou un proche, un représentant des pompes funèbres ou un agent hospitalier (décès survenu à l’hôpital) peut déclarer le décès.
Cette constatation est faite soit par un médecin qui établit le certificat de décès ou parfois la police ou la gendarmerie nationale qui délivre une autorisation judiciaire (procès-verbal aux fins d’inhumation).
Ce certificat est indispensable pour procéder aux obsèques.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès. Ce document est essentiel pour tout règlement d’une succession ou qu’il faudra remettre aux divers organismes en vue des formalités liées au décès.
Pièces à fournir
- la pièce d’identité du défunt, son livret de famille, un acte de naissance ou de mariage
- une pièce d’identité du déclarant
- le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie